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Adminet
Portail francophone et non officiel de l'administration publique. Actualités et services tels que les noms de domaine ou le référencement de sites.
(http://www.adminet.fr/)
Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)
Association qui regroupe le ministère chargé du logement, les collectivités locales, l'Union des HLM, le 1 % logement, la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), les représentants des professionnels du logement, les associations familiales et d'usagers.
(http://www.anil.org)
Assemblée nationale
Chambre basse du Parlement. Présentation de l'institution, de ses membres et de son fonctionnement. Comptes-rendus de la séance publique et du travail des commissions, travaux d'information et de contrôle, documents parlementaires. Multilingue fr/en/de/es/it.
(http://www.assemblee-nationale.fr/)
Association Communication Publique
Cercle d'échange d'expériences entre praticiens, Communication Publique est l'association des responsables de communication des institutions publiques.
(http://www.communication-publique.conseil-etat.fr)
Catalogue Imprimerie Nationale
Plus de 2000 formulaires administratifs en téléchargement dans de nombreux domaines : affaires sociales, comptabilité, fiscalité.
(http://www.catalogue.imprimerienationale.com/)
Commission d'accès aux documents administratifs
La commission d'accès aux documents administratifs - CADA, instance consultative et indépendante, vous informe sur le droit d'accès aux documents administratifs et vous aide dans vos démarches administratives lorsquun document vous a été refusé.
(http://www.cada.fr/)
Conseil constitutionnel
Pouvoir public constitutionnel chargé du contrôle de la conformité des lois à la Constitution et du contentieux des élections et votations nationales.
(http://www.conseil-constitutionnel.fr/)
Conseil Economique et Social
Assemblée constitutionnelle consultative placée auprès des pouvoirs publics. Représentation des principales activités économiques et sociales, elle favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et assure leur participation à la politique économique et sociale du Gouvernement, en rendant des rapports et des avis.
(http://www.conseil-economique-et-social.fr/)
Conventions collectives
Recherche ou commande d'une convention collectives selon le secteur d'activité: temps de travail congés, salaires et formation.
(http://djo.journal-officiel.gouv.fr/conventions.htm)
Cour de cassation
Plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Elle juge en dernier recours les affaires civiles, commerciales, sociales et criminelles.
(http://www.courdecassation.fr)
Cour des comptes
Organisation, missions et travaux de la Cour des comptes, des chambres régionales et territoriales des comptes et des organismes associés.
(http://www.ccomptes.fr/)
Direction générale de l'aviation civile
Partie du Ministère de l'équipement, des transports et du logement, la DGAC est responsable du contrôle du trafic aérien et de la protection des usagers du ciel.
(http://www.dgac.fr)
France Océan
Administration française de la mer: présentation, culture maritime, plaisance, ports, flotte de commerce, réglementation, phares, métiers.
(http://www.mer.equipement.gouv.fr/)
Interdoc - Association des documentalistes de collectivités territoriales
Interdoc a pour objectif de mettre en place des outils documentaires, d'exercer une activité de conseil et d'assistance, de favoriser et de faciliter la mise en commun de réflexions et de compétences documentaires pour valoriser la fonction
(http://www.interdoc.asso.fr)
La Poste
La Poste France, votre bureau de poste en ligne, courrier, logistique, e-commerce, CCP, services financiers, philatélie et achats de timbres et de colis prêts à expédier.
(http://www.laposte.fr)
Le Conseil d'État
La plus haute juridiction administrative en France. Présentation, informations sur la justice administrative, analyse de la jurisprudence. Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel. Communiqués de presse, décisions récentes.
(http://www.conseil-etat.fr/)
Le conseil national de l'information statistique
Site d'information sur le système statistique français, sa régulation par le Cnis et ses partenaires publics et privés.
(http://www.cnis.fr/)
Le Médiateur de la République
Autorité administrative indépendante créée en 1973, le Médiateur de la République a pour mission d'aider les personnes physiques et morales en cas de mauvais fonctionnement d'une administration, d'une collectivité locale ou d'un service public.
(http://www.mediateur-de-la-republique.fr/)
Marine Nationale et recrutement
Site officiel du recrutement de la Marine nationale.
(http://www.recrute-officiers.marine.defense.gouv.fr)
Observatoire National du Tourisme
ONT : Observation économique du tourisme en France, publications de données statistiques, chiffres, études économiques, séminaires d'analyse.
(http://www.ont-tourisme.com)
Parlement français
Site officiel du Parlement français.
(http://www.parlement.fr/)
Portail-Public.net
Réseau citoyen d'initiatives civiles sur le service public.
(http://www.portail-public.net/)
Répertoire des sites gouvernementaux français
Liste des sites Internet des institutions nationales, locales et des partis politiques.
(http://www.gksoft.com/govt/en/fr.html)
Sénat
Chambre haute du Parlement, représentant notamment les collectivités territoriales. Texte intégral depuis 1996 des projets, propositions, rapports, débats, questions. Trilingue fr/en/es.
(http://www.senat.fr/)
Service-Public.fr
Portail officiel de l'administration française. Annuaire officiel des sites Internet de l'administration. Textes essentiels. Bibliothèque des rapports officiels et des formulaires administratifs (anciennement Admifrance).
(http://www.service-public.fr)
Vie publique
Portail pour le citoyen. Actualité de la vie publique, panorama des lois, découverte des institutions et accès thématique du web public. Chronologie de la France.
(http://www.vie-publique.fr/)
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